GDPR

 

Le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs situés dans l’Union européenne des mesures mises en œuvre par Nemorilta dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679, ci-après « RGPD »), ainsi que des droits dont ils disposent et des modalités pratiques pour les exercer.

Position en matière de conformité

Nous accordons une importance particulière au respect des droits des utilisateurs en matière de protection des données.
Dans le cadre de nos activités, nous nous efforçons d’appliquer les principes fondamentaux du RGPD, notamment la licéité, la loyauté, la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données, la sécurité et la responsabilité.

Des procédures internes ont été mises en place afin de limiter les risques liés au traitement des informations et d’assurer un niveau de protection approprié.

Rôle dans le traitement

Selon les situations et les services concernés, nous pouvons intervenir en tant que responsable de traitement ou en tant que sous-traitant, au sens du RGPD.
Lorsque cela est applicable, ces rôles sont définis conformément aux exigences réglementaires et aux relations contractuelles en vigueur.

Aperçu des droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs situés dans l’Union européenne peuvent, dans les conditions prévues par la loi, disposer notamment des droits suivants :
être informés de l’existence d’un traitement les concernant ;
obtenir l’accès aux informations les concernant et en recevoir une copie ;
demander la rectification d’informations inexactes ou incomplètes ;
demander l’effacement des informations dans les cas prévus par la réglementation ;
demander la limitation de certains traitements ;
s’opposer à certains traitements pour des raisons tenant à leur situation particulière ;
demander la portabilité des informations lorsque cela est techniquement possible ;
retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

L’étendue et les limites de ces droits sont définies par le RGPD.

Modalités d’exercice des droits

Toute demande relative à l’exercice des droits précités peut être adressée via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Afin de protéger les utilisateurs et d’éviter toute divulgation non autorisée, une vérification d’identité pourra être demandée.

Les demandes complètes et valides sont traitées dans les délais prévus par le RGPD. En cas de demande complexe ou multiple, ce délai peut être prolongé conformément à la réglementation.

Traitements automatisés

Sauf indication contraire, aucune décision produisant des effets juridiques ou similaires significatifs n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, y compris le profilage.
Si de tels traitements venaient à être mis en œuvre, les informations requises par la réglementation seraient communiquées aux utilisateurs concernés.

Gestion des incidents de sécurité

En cas d’incident de sécurité susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, des mesures appropriées sont prises conformément aux exigences du RGPD, y compris, le cas échéant, les obligations de notification.

Transferts hors de l’Union européenne

Lorsque des informations sont transférées en dehors de l’Union européenne dans le cadre de la fourniture des services, des garanties appropriées reconnues par le RGPD sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

Autorités de contrôle et réclamations

Les utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente de leur État membre de résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où une violation alléguée du RGPD aurait été commise.

Avant toute saisine d’une autorité de contrôle, les utilisateurs peuvent également choisir de nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.

Mise à jour de l’information

La présente information peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des recommandations des autorités ou des ajustements opérationnels.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Contact

Pour toute question relative à la présente information ou à l’exercice des droits prévus par le RGPD, vous pouvez nous contacter :
Adresse de contact : 76 CLOVE AVE, HAVERSTRAW, NY 10927, United States
Téléphone : +1 (332) 400-3818
Email : team@nemorilta.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 19h00 (heure d’Europe centrale – CET)